Conditions générales de vente

SK-BOOK – Cadeaux-BD-Art**
(Micro-entreprise – Prestations d’illustration personnalisée)

1. Présentation de l’entreprise

SK-BOOK – EI Sylvie Kerjean
SIRET : 508 836 178 00030
Siège social : 1 rue des Coteaux, 44650 Corcoué-sur-Logne
E-mail : sylvie@cadeaux-bd-art.com
Statut : micro-entreprise – Code APE 7021Z

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations d’illustration et de bande dessinée personnalisée réalisées sous le label Cadeaux-BD-Art. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Définitions

  • SK-BOOK : la micro-entreprise prestataire, responsable du contrat.
  • L’Artiste : toute personne missionnée par SK-BOOK pour réaliser la création (Sylvie Kerjean ou un collaborateur).
  • Le Client : la personne physique ou morale commanditaire.
  • Projet : ensemble des prestations convenues (conception, illustration, BD personnalisée, caricature, poster, etc.).
  • Storyboard / Esquisse : documents préparatoires validant la mise en scène, le scénario et les intentions graphiques.
  • Production : réalisation finale (planche, illustration, portrait, etc.).

SK-BOOK reste l’unique interlocuteur contractuel même lorsqu’un projet est réalisé en collaboration ou en sous-traitance.

3. Objet des prestations

Cadeaux-BD-Art propose :

  • Illustrations personnalisées ;
  • Portraits réalistes, semi-réalistes, cartoon ou caricatures ;
  • Bandes dessinées personnalisées, scénarisées ou basées sur les idées du client ;
  • Posters décoratifs et productions graphiques sur mesure.

Chaque création est unique et réalisée à partir des photos, récits, consignes et choix stylistiques fournis par le client.

4. Commande et processus créatif

4.1. Demande initiale

La commande débute par un formulaire de devis, complété d’échanges par e-mail et/ou téléphone.

4.2. Informations obligatoires

Le client doit fournir :

  • Le récit, les idées ou le storyboard souhaité ;
  • Le style graphique souhaité ;
  • Les photos modèles des personnages, décors, objets ;
  • Les éventuelles contraintes ou deadlines.

4.3. Storyboard et phase “Conception”

Cette étape est essentielle et peut être répétée. Les ajustements y sont illimités.
La validation écrite du storyboard fixe définitivement :

  • Le découpage,
  • La mise en scène,
  • Les intentions visuelles.

Ces éléments ne pourront plus être modifiés une fois la production lancée.

4.4. Devis et validation de commande

La commande est considérée comme acceptée lorsque :

  • Le storyboard est validé par écrit ;
  • Le devis est accepté ;
  • L’acompte de 50 % est versé par virement bancaire.

SK-BOOK peut refuser une demande si :

  • les consignes sont floues,
  • la communication est difficile,
  • le budget ou la deadline sont incohérents,
  • le carnet de commande est complet.

5. Prix, paiement et facturation

Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs. Le prix final dépend de :

  • la complexité du scénario,
  • le nombre de cases et de personnages,
  • le style graphique,
  • les ressources mobilisées.

Paiement :

  • 50 % d’acompte pour démarrer ;
  • Solde à la livraison des fichiers finalisés ;
  • Paiement par virement bancaire uniquement.

Aucune production ne commence avant réception de l’acompte.
La livraison peut être suspendue en cas de retard de paiement.

6. Délais et obligations du client

Les délais sont indiqués sur le devis. Ils dépendent notamment :

  • de la réactivité du client,
  • de la qualité des consignes,
  • du volume du carnet de commande.

Le client doit :

  • fournir les photos et informations dans un délai cohérent ;
  • concentrer ses retours dans un seul courriel structuré ;
  • formuler ses critiques de manière respectueuse ;
  • respecter le process créatif défini.

Si le client retarde la conception, SK-BOOK peut proposer une nouvelle date de livraison ou refuser la commande.

7. Validation de la production et retouches

7.1. Pendant la production

Une fois la production commencée, seules des retouches mineures sont incluses :

  • correction d’une couleur,
  • ajustement d’un trait,
  • expression légèrement différente,
  • amélioration de ressemblance.

Le client doit envoyer une seule liste complète de retouches après réception du JPG basse définition.

7.2. Demandes constituant une nouvelle commande

Toute modification dépassant le cadre défini en conception est considérée comme une nouvelle prestation :

  • changement de scénario ou de texte validé,
  • modification de la mise en scène,
  • ajout de personnages,
  • changement de style graphique,
  • demandes d’animation ou de complexification non prévues.

Un avenant tarifaire peut être proposé.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux biens réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

En cas d’abandon du projet par le client après validation du storyboard :

  • l’acompte reste acquis à SK-BOOK,
  • et la production n’est pas livrée.

Si SK-BOOK met fin à la collaboration pour un motif légitime (communication irrespectueuse, impossibilité de travailler sereinement, non-respect du process), l’acompte est intégralement remboursé.

9. Livrables

SK-BOOK livre :

  • un fichier JPG basse définition (partage web),
  • un fichier PDF Haute Définition destiné à l’impression.

L’impression, lorsqu’elle est demandée, est gérée par un prestataire externe.
Les variations d’affichage selon les écrans ne peuvent constituer un motif de litige.

10. Responsabilité

SK-BOOK est tenue à une obligation de moyens, non de résultat esthétique.
Le rendu final dépend :

  • de la qualité des photos,
  • de la précision des consignes,
  • du style choisi.

SK-BOOK ne peut être tenue responsable si :

  • les photos sont insuffisantes,
  • les demandes sont contradictoires,
  • le client change d’idée en cours de route,
  • l’imaginaire du client ne correspond pas à l’interprétation artistique.

11. Cession des droits d’utilisation

SK-BOOK cède au client, à titre définitif, l’intégralité des droits d’utilisation liés aux illustrations réalisées dans le cadre de la commande, pour tous usages privés ou professionnels.

Cette cession est incluse dans le prix de la prestation.

SK-BOOK conserve uniquement la possibilité de présenter des extraits de la création dans son portfolio, son site ou ses réseaux sociaux, sauf opposition explicite du client.

12. Données personnelles

Les données collectées (photos, noms, messages, documents) servent uniquement à la réalisation du projet, à l’établissement du devis et à la facturation.

  • Les photos sont supprimées dès la livraison finale.
  • Les données ne sont jamais revendues ni transférées à des tiers.
  • Certains collaborateurs peuvent accéder aux documents dans le cadre strict de la production.
  • Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.

13. Réclamations, médiation et litiges

En cas de désaccord :

  1. Un échange écrit ou téléphonique est recommandé pour rechercher une solution amiable.
  2. Si la résolution amiable échoue, le client peut saisir le médiateur :

ATLANTIQUE MÉDIATION
5, mail du Front Populaire – 44200 Nantes
consommation@atlantique-mediation.org
http://consommation.atlantique-mediation.org

  1. À défaut de solution, le tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Nantes.

14. Acceptation des CGV

La validation du devis et le versement de l’acompte valent acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.